MENTIONS LÉGALES

1. OBJET

Le présent avis légal régit l'utilisation du site web www.decoraglobafragrance.com, dont GRUPO GLOBA DG S.L. est le titulaire (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous confère la qualité d'UTILISATEUR et implique votre acceptation pleine et sans réserve de chacune des conditions publiées dans le présent avis légal. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas elles seront publiées et annoncées le plus tôt possible.

Il est donc recommandé d'en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et services proposés sur ce site et les utiliser.

L'utilisateur s'engage en outre à faire un usage correct du site conformément à la loi, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages et au présent avis légal, et répondra envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ou envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite ; LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut refuser ou retirer l'accès et son utilisation à tout moment.

2. IDENTIFICATION

En application de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE vous informe que :

Su denominación social es: GRUPO GLOBA DG S.L.
Su CIF es: B54128475
Son siège social est situé : PJE. DR. BARTUAL MORET Nº5 - ENTLO B - 46010 - VALENCIA
Registro Mercantil de VALENCIA T8510, L 5800, F 220, S 8, H V 115947, I/A 8

3. COMMUNICATIONS

Pour nous contacter, nous mettons à votre disposition les moyens suivants :

Tfno.: 963381717
Email: info@decoragloba.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE seront considérées comme valables, à toutes fins, lorsqu'elles sont effectuées par l'un des moyens indiqués ci-dessus.

4. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site et ses services sont d'accès libre et gratuit. Toutefois, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE peut subordonner l'utilisation de certains services au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il pourrait faire.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l'ordre public.
Introduire des virus informatiques sur le réseau ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers ; ainsi qu'entraver l'accès des autres utilisateurs au site et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques au moyen desquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE fournit ses services.
Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers et, le cas échéant, en extraire des informations.
Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE ou de tiers.
Usurper l'identité de tout autre utilisateur.
Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou lorsque la loi le permet.
Recueillir des données à des fins publicitaires et envoyer toute publicité ou communication à des fins de vente ou de nature commerciale sans demande ou consentement préalable.

L'ensemble des contenus du site, tels que textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans qu'aucun des droits d'exploitation ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à la bonne utilisation du site.

En somme, les utilisateurs qui accèdent à ce site peuvent consulter les contenus et réaliser, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas ensuite cédés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni exploités de quelque manière que ce soit.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de quelque nature que ce soit figurant sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE, sans que l'utilisation ou l'accès au site ne confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus et tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE et le propriétaire du site sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE de ses contenus ou services.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des supports mis à disposition sur ce site ni des actions qu'il entreprend sur cette base.

4.1 EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ POUR L'ACCÈS ET L'UTILISATION

Le contenu du présent site est de caractère général et a une finalité purement informative ; l'accès à l'ensemble des contenus n'est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou utilité à un objectif déterminé.

Dans la mesure permise par la loi, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE exclut toute responsabilité pour les dommages de toute nature découlant de :

a) L'impossibilité d'accéder au site ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute sorte dans les contenus transmis, diffusés, stockés, mis à disposition ou consultés via le site ou les services proposés.

b) La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, documents électroniques ou données des utilisateurs.

c) Le non-respect de la loi, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages et du présent avis légal du fait d'une utilisation incorrecte du site. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable des agissements de tiers portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE décline toute responsabilité quant aux informations situées en dehors de ce site et non gérées directement par notre webmaster. Les liens présents sur ce site ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus proposés ici. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ne garantit ni n'assume la responsabilité du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; il n'en suggère, n'en invite ni n'en recommande la visite, et n'est donc pas responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

4.2. PROCÉDURE EN CAS D'ACTIVITÉS ILLICITES

Si un utilisateur ou un tiers estime qu'il existe des faits ou circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation d'un contenu et/ou de la réalisation d'une activité sur les pages incluses dans le site ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3. PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies via le site ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, seuls instruments faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans valeur juridique.

5. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur.

La langue utilisée sera l'espagnol.